Article 1 — Identification de l'Association Éditrice

Le présent portail internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :

Article 2 — Hébergement de la Plateforme

L'infrastructure technique d'hébergement du site internet de l'association est assurée par un prestataire professionnel conforme aux exigences européennes de souveraineté numérique :

Article 3 — Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage Non Commerciale

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail — comprenant notamment, de manière non limitative, les textes, chartes statutaires, comptes rendus d'assemblée, fiches pédagogiques, photographies, emblèmes institutionnels et feuilles de style CSS — est la propriété exclusive de l'association MHM1 - ACCA de Veyras ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'exploitation concédée par leurs auteurs bénévoles respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du Directeur de la Publication, sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation, l'association concède aux usagers et adhérents une licence d'utilisation strictement personnelle et non commerciale autorisant l'impression ou le téléchargement des fiches de sécurité et manuels pédagogiques pour un usage d'information ou de sensibilisation civique au sein du cercle de famille ou d'un établissement d'enseignement.

Article 4 — Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association MHM1 attache la plus haute considération au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles et visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Responsable du Traitement : L'association MHM1 - ACCA de Veyras, représentée légalement par son Président, Jean-Marc Delacroix.
• Finalité de la Collecte : Les données à caractère personnel collectées par le biais des formulaires de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone) sont destinées exclusivement à la gestion administrative des correspondances, au traitement des candidatures bénévoles et à l'envoi d'informations institutionnelles non commerciales.
• Absence de Cession Commerciale : L'association s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, échanger ni transmettre à titre onéreux ou gratuit les données de ses utilisateurs à des fins de prospection publicitaire ou commerciale.
• Durée de Conservation : Les données relatives aux échanges courants sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, à l'issue de laquelle elles sont définitivement purgées.
• Exercice de vos Droits : Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à l'adresse sorderhemel378@gmail.com ou d'adresser un courrier postal au siège de l'association, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.

Article 5 — Politique d'Exemption de Cookies Publicitaires

Dans un souci exemplaire de sobriété numérique et de respect de la confidentialité des internautes, le portail institutionnel de l'association MHM1 ne dépose aucun cookie traceur, publicitaire ou de profilage commercial sur votre terminal.

Seuls des témoins de session purement techniques et exemptés de consentement préalable au sens des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) peuvent être temporairement utilisés afin de garantir le bon affichage de la feuille de style et la sécurité du formulaire anti-spam.

Article 6 — Droit Applicable & Attribution de Juridiction

Le présent portail internet et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls habilités à trancher le litige.

Une Demande Concernant nos Statuts ou vos Données ?

Le secrétariat général de l'association se tient à votre écoute pour vous communiquer toute copie certifiée conforme ou pour répondre à vos questions juridiques.